Quelles sont les exigences France compétences pour l’enregistrement d’une certification au RNCP ?

L’enregistrement d’une certification au Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP) est un véritable enjeu stratégique pour les organismes de formation. Il permet de faire reconnaître la valeur d’une certification sur le marché du travail et de la rendre éligible à des financements, tels que le CPF. Mais pour obtenir ce précieux sésame, il faut répondre à des exigences bien précises définies par France Compétences, l’autorité nationale de régulation et de financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage. 

Vous êtes un organisme de formation et vous souhaitez faire reconnaître la qualité de vos parcours en les enregistrant au RNCP ? Découvrez les critères à respecter et la procédure à suivre pour déjouer la complexité de ce processus trop souvent chronophage.

Pourquoi enregistrer sa formation au RNCP ?

L’enregistrement d’une certification au RNCP comporte de multiples avantages, autant pour les organismes de formation que pour les apprenants.

Accéder aux financements de formation

Seules les certifications validées par France compétences sont éligibles aux principaux dispositifs de financement de la formation tels que le Compte Personnel de Formation (CPF), les contrats de professionnalisation, les plans de développement des compétences, etc… 

C’est donc un prérequis indispensable pour assurer la viabilité économique d’une offre de formation en attirant un nombre croissant d’apprenants grâce à des facilités de financement.

Détenir un avantage concurrentiel

Sur un marché de la formation professionnelle hautement concurrentiel, une certification RNCP constitue un vrai facteur de différenciation et de crédibilité. C’est un gage officiel de qualité qui rassure à la fois les financeurs, les entreprises et les apprenants. 

Il démontre que la certification vise l’acquisition de compétences métiers particulièrement recherchées et favorise réellement l’employabilité. Les organismes détenant une certification enregistrée disposent donc d’un avantage concurrentiel non négligeable sur ceux qui n’en ont pas.

Mettre en avant une certification de qualité

​​Le processus d’enregistrement au RNCP permet à un organisme certificateur de valoriser la qualité de son ingénierie de certification, c’est-à-dire sa conception et sa structure. En effet, les critères de France compétences portent notamment sur la pertinence des compétences visées pour les métiers ciblés, l’adéquation des modalités d’évaluation, les partenariats avec les entreprises, ou encore les taux d’insertion professionnelle à l’issue de la formation certifiante.

De quoi attester d’une vraie démarche qualité à mettre en avant auprès des futurs apprenants.

Comment enregistrer sa formation au RNCP ?

La procédure d’enregistrement d’une certification professionnelle au RNCP se fait via une demande à France compétences, comportant plusieurs étapes clés répondant à des exigences très précises.

Soumettre une demande à France compétences

La première étape de l’enregistrement d’une certification constitue la création d’un dossier de demande d’enregistrement sur le site de France compétences. La plateforme permet de renseigner en détail tous les éléments d’ingénierie de la certification, c’est-à-dire toutes les composantes méthodologiques qui définissent et organisent la certification :

• Le référentiel d’activités professionnelles qui décrit les situations de travail couvertes par la certification et les activités exercées. Il doit être élaboré avec des professionnels du secteur concerné.

• Le référentiel de compétences qui identifie les compétences et les connaissances nécessaires à la réalisation des activités du référentiel d’activités. Il doit décrire de façon précise et opérationnelle les savoir-faire et savoir-être attendus, en cohérence avec les exigences du métier.

• Le référentiel d’évaluation qui définit les critères, indicateurs et modalités d’évaluation des compétences. Il précise les conditions de mise en situation professionnelle, les épreuves prévues (écrites, orales, pratiques), la composition des jurys, les seuils de réussite, etc…

Le dossier doit également inclure des informations clés sur la certification comme les débouchés professionnelles et les codes RNCP et ROME associés, les prérequis, le niveau de qualification visé, les catégories et nombres de certifiés prévisionnels, les blocs de compétences, les voies d’accès (formation initiale, continue, VAE), les statistiques d’insertion ou encore les partenariats avec les entreprises et branches professionnelles.
À savoir : Pour vous aider dans la création de votre dossier d’enregistrement, vous pouvez consulter la notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au RNCP.

Répondre aux critères d’évaluation de France Compétence

Une fois déposé, le dossier est instruit et évalué par France compétences sur la base de 9 critères :

1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé ;
2. L’impact de la certification en matière d’accès ou de retour à l’emploi ;
3. La qualité et la cohérence des trois référentiels (activités, compétences, évaluation) ;
4. La qualité des modalités d’évaluation des compétences ;
5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier ;
6. La possibilité d’accéder à la certification par la validation des acquis de l’expérience (VAE) ;
7. La cohérence des blocs de compétences qui constituent de la certification et de leurs modalités d’évaluation ;
8. Le cas échéant, les modalités de correspondance (passerelles) mises en place, soit entre la certification et d’autres certifications de même niveau, soit entre ses blocs et ceux d’autres certifications, soit avec des certifications ou habilitations du Répertoire spécifique (RS) ;
9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi (CPNE) de branches dans l’élaboration ou la validation des référentiels, afin d’assurer la reconnaissance de la certification par les partenaires sociaux.

Ces 9 critères constituent la boussole qualité de France compétences. Ils imposent une ingénierie fondée sur une analyse approfondie du métier, un travail sur les référentiels, des modalités d’évaluation robustes, la recherche de synergies et une concertation avec les acteurs des branches. L’enjeu est de créer des certifications en prise directe avec la réalité des métiers et porteuses de valeur sur le marché du travail.

L’enregistrement au RNCP est donc une étape clé pour les organismes certificateurs. Si la procédure peut paraître complexe, elle vise à garantir des certifications de qualité en adéquation avec les besoins du marché du travail. Une ingénierie rigoureuse, l’implication des entreprises et le suivi actif des indicateurs d’insertion sont indispensables pour répondre aux exigences de France compétences. 

En s’appuyant sur des outils de pilotage adaptés comme myCertif, ce challenge peut être relevé sereinement. C’est la clé pour offrir des certifications à forte valeur ajoutée.