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Les critères de France Compétences pour enregistrer un titre RNCP

Par mycertifstg

le 11 octobre 2021

L’enregistrement d’un titre au RNCP est un processus long et complexe 

France Compétences analyse les demande d’enregistrement selon 9 critères 

  1. L’adéquation des emplois occupés par rapport au métier visé par le projet de certification professionnelle s’appuyant sur l’analyse d’au moins deux promotions de titulaires du projet de certification professionnelle 
  2. L’impact du projet de certification professionnelle en matière d’accès ou de retour à l’emploi, apprécié pour au moins deux promotions de titulaires et comparé à l’impact de certifications visant des métiers similaires ou proches 
  3. La qualité du référentiel d’activités, du référentiel de compétences et du référentiel d’évaluation
  4. La mise en place de procédures de contrôle de l’ensemble des modalités d’organisation des épreuves d’évaluation
  5. La prise en compte des contraintes légales et réglementaires liées à l’exercice du métier visé par le projet de certification professionnelle 
  6. La possibilité d’accéder au projet de certification professionnelle par la validation des acquis de l’expérience 
  7. La cohérence des blocs de compétences constitutifs du projet de certification professionnelle et de leurs modalités spécifiques d’évaluation
  8. Le cas échéant, la cohérence des correspondances totales ou partielles mises en place avec des certifications professionnelles équivalentes et de même niveau de qualification et leurs blocs de compétences 
  9. Le cas échéant, les modalités d’association des commissions paritaires nationales de l’emploi de branches professionnelles dans l’élaboration ou la validation des référentiels.

Bon à savoir : 

  • Pour répondre aux 2 premiers critères, il est nécessaire de démontrer l’utilité de la certification. Pour cela, vous pouvez inclure à votre dossier des lettres de soutien, des études et analyses d’enquêtes, des témoignages d’anciens certifiés…
  • Si votre projet de certification ne concerne pas un “métier émergent” vous devrez justifier de deux promotions passées dont les cohortes et leur analyse démontre un réel intérêt d’insertion professionnelle dans le métier visé. 

Avec myCERTIF, simplifiez la gestion de vos certifications professionnelles et respectez vos obligations réglementaires : 

*Source : Notice d’aide au dépôt d’une demande d’enregistrement sur demande au Répertoire national des certifications et habilitations (RNCP)

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